Politique de protection de la vie privée
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, le prénom, le nom de famille, l’adresse mail, l’adresse IP.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, sis Avenue Galilée 5 boîte 2, 1210 Bruxelles, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0367.303.762.
Les données personnelles sont collectées lorsque
- vous surfez sur les pages de ce site web. Dans votre navigateur, ceux-ci commencent par https://lireavantutilisation.be. Si un lien vous conduit vers un autre site portail, un site web, une application en ligne ou un réseau social, vous devez vous référer aux conditions de traitement des données personnelles des fournisseurs de ces services ;
- vous nous contactez.
Vous êtes protégé sur la base de :
- Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GAV) ;
- La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (version consolidée)
- 23 MAI 2001 - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. (version consolidée)
- La loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits visant àpromouvoir des modes de production et de consommation durables et à protéger l'environnement, la santé publique et les travailleurs (version consolidée)
1. Bases juridiques et finalités du traitement
Des données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de :
- vous informer (envoi automatique du bulletin d’information électronique, envoi de brochures)
- répondre à vos questions
- traiter les dossiers qui vous concernent.
Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :
- à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
- pour vous répondre dans votre langue.
2. Données traitées
Dans les deux situations suivantes, mentionnées dans le tableau ci-dessous, des données à caractère personnel sont collectées et traitées automatiquement.
Situation 1: Vous consultez une ou plusieurs pages
Données collectés: Données anonymes et analytiques, Adresse IP
Situation 2: Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.
Données collectés: Nom, prénom et adresse électronique que vous saisissez. Échange d'e-mails via le formulaire de contact et la messagerie. Données techniques liées ou non à votre adresse électronique. Votre adresse postale pour l’envoi de documents et/ou publications
Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont collectées automatiquement sans qu’un lien soit établi avec votre adresse IP, donc dans le respect de votre anonymat. Elles sont utilisées pour tenir des statistiques et améliorer le contenu du portail :
- choix de la langue ;
- moteur de recherche utilisé ;
- mots-clés utilisés ;
- site web par lequel vous êtes arrivé ;
- pages consultées ;
- durée de consultation par page ;
- liste de fichiers téléchargés ;
- date et heure d'accès ;
- navigateur utilisé ;
- plate-forme et/ou système d'exploitation installé sur votre ordinateur.
3. Utilisation de cookies
4. Durée de conservation
La durée de conservation :
- de votre adresse IP est de 12 mois ;
- des cookies varie en fonction du type de cookie (jusqu’à 2 ans maximum) ;
- d'échanges via le formulaire de contact et par e-mail est de 5 ans.
Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps.
5. Sécurité
Le SPF Santé, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.
À cette fin, nous utilisons des techniques et procédures de sécurité que nous ne détaillerons pas ici pour des raisons de sécurité.
Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
6. Droit de consultation, de rectification, de contestation et de suppression
Vous disposez d'un certain nombre de droits concernant les données à caractère personnel que nous utilisons : le droit de consultation, le droit de rectification, le droit de contestation et le droit de suppression des données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer l'un de ces droits.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services doivent faire face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d'un scan ou d'une copie de votre document d'identité, en y apposant votre signature :
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
dpo@health.fgov.be.
7. Transfert de données
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
8. Plaintes
Si vous estimez que le SPF Santé publique, Sécuritéde la Chaîne alimentaire et Environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
9. Contact
Pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez prendre contact avec notre délégué àla protection des données : dpo@health.fgov.be.
10. Bulletin d’information
Les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ne sont utilisées que pour l'envoi de ce dernier. Vos données ne seront pas divulguées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce à un lien situé au bas de la lettre d'information.